Mentions légales

En vigueur au 28/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.gitesdubousquet.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation du site des Gîtes du Bousquet par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://www.gitesdubousquet.com est assuré par Mme REY Marie Josée, domiciliée au Castanet bas, dont le numéro de téléphone est : 0615640788 et l’adresse e-mail est : gitesdubousquet24@gmail.com.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.gitesdubousquet.com est la Société Les Gîtes du Bousquet, dont le siège social est situé au SARL Les Granges à Le Castanet bas, 24 220 Beynac et Cazenac.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.gitesdubousquet.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Internationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.gitesdubousquet.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 :

En accord avec la proposition de loi n°1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs, cette pratique est formellement interdite au sein de nos domaines.

Article 8 :

Le code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis et sont interdits sur le site des Gîtes du Bousquet.

Pour plus d’information, se reporter aux CGU du site des Gîtes du Bousquet accessible à la rubrique Conditions Générales.

Rédigé sur https://legalplace.fr